LA GALERIE DES ARTISTES A UZES

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Les avantages de la défiscalisation

 

En vertu de l'article 238 bis AB du Code Général des Impôts, les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable le coût d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants inscrites à l'actif immobilisé, à condition qu'elles restent exposées au public 
ou dans un lieu accessible aux salariés (à l'exception de leurs bureaux)
pendant toute la période de déduction.
La déduction s'effectue par fractions égales sur les résultats de l'exercice d'acquisition 
et des quatre années suivantes, pour les biens achetés depuis le 1er janvier 2002